No. 5: Contribution des droits de l’homme à la solution de la crise mondiale de l’eau et de l’assainissement

Interview de l’ Experte indépendante sur la question des obligations en matière de droits de l’homme liées à l’eau potable et à l’assainissement, Mme Catarina de Albuquerque, et de Kerubo Okioga, Centre on Housing Rights and Evictions, (COHRE) Kenya

Contexte

À l’heure actuelle, 1,1 milliard de personnes n’ont pas accès à une eau salubre. Ces chiffres reflètent les incroyables inégalités qui président à l’accès à l’eau. Ce sont les populations pauvres et marginalisées qui souffrent le plus de cet état de choses. Non seulement les plus pauvres ont accès à moins d’eau, et à de l’eau moins salubre, mais ce sont eux qui paient le plus pour les services de distribution. Il est de plus en plus souvent admis que la crise de l’eau ne tient pas seulement à la disponibilité de cette ressource naturelle mais aussi, voire même plus, à un problème d’accès. Il s’agit en réalité d’une question de pouvoir, de pauvreté et d’inégalité.

Alors qu’on voit émerger les dimensions structurelles de ces défis, les droits de l’homme apparaissent de plus en plus comme un véhicule pour améliorer l’accès à l’eau. Le présent article examine leur possible contribution au redressement de la crise mondiale de l’eau et de l’assainissement

Première partie : interview de l’ Experte indépendante sur la question des obligations en matière de droits de l’homme liées à l’eau potable et à l’assainissement, Mme Catarina de Albuquerque

1- Pourquoi le Conseil des droits de l’homme a-t-il trouvé nécessaire de créer la position d’Experte indépendante de l’ONU sur la question des obligations en matière de droits de l’homme liées à l’eau potable et à l’assainissement ?

La société civile et des États comme l’Allemagne ou l’Espagne trouvaient que les mécanismes actuels relatifs aux droits de l’homme ne se préoccupaient pas assez des questions d’eau et d’assainissement. Le Conseil des droits de l’homme s’est vu présenter une étude en 2007.  Celle-ci parlait des questions en suspens qu’il était nécessaire de mieux analyser et comprendre. Par exemple : quelle relation y a-t-il entre la privatisation des services de distribution d’eau et les droits de l’homme ? Quelles sont les obligations en matière de droits de l’homme liées à l’assainissement ? On suggéra de créer un nouveau mandat sur les droits de l’homme, l’eau et l’assainissement afin de pouvoir examiner ces questions. Les Etats Membres de l’ONU siégeant au Conseil des droits de l’homme ont adopté cette proposition à l’unanimité.

Notons également qu’on se préoccupe plus de l’eau que de l’assainissement. Par exemple, le Commentaire général du Comité des droits économiques, sociaux et culturels parle du droit à l’eau sans évoquer l’assainissement. Mais nous savons que nous ne pouvons obtenir une eau potable salubre sans améliorer l’assainissement. Comme on a très peu écrit sur le droit à l’assainissement et que cette question est souvent considérée comme taboue, j’ai décidé d’y consacrer la première année de mon mandat.

On trouvera plus d’informations sur les priorités et le programme de travail de l’Experte indépendante de l’ONU dans le Rapport de mars 2008, qui sera bientôt disponible sur http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/reports.htm

2- Quelle contribution le cadre des droits de l’homme apporte-t-il  à la question de l’eau et l’assainissement ?

Les droits de l’homme contribuent essentiellement à la question de l’eau et de l’assainissement de deux manières :

1) Une meilleure compréhension et une meilleure acceptation des obligations en matière de droits de l’homme liées à l’eau potable et à l’assainissement encourageront les États et les acteurs du développement à adopter des politiques et mesures ou à construire des infrastructures qui prennent en compte les besoins des groupes les plus pauvres et les plus marginalisés.

Souvent, ce ne sont que les groupes à revenu moyen ou supérieur qui bénéficient de l’action de l’État dans ce domaine. D’ailleurs, les chiffres peuvent être trompeurs. Par exemple, une réduction de 10 ou 20 % du nombre moyen de personnes n’ayant pas accès à l’assainissement peut dissimuler le fait que ces résultats ne concernent que les groupes à revenu moyen ou supérieur, et non les plus démunis.

2) Le cadre des droits de l’homme encourage aussi une plus grande obligation redditionnelle de la part des pouvoirs publics. Les citoyens peuvent exiger le respect, la protection et l’exécution de prestations que leur confère un droit légal au lieu d’une simple obligation morale. La revendication des droits peut se faire devant la justice et des tribunaux au niveau national, mais aussi régional, ont déjà créé une jurisprudence relative au droit à l’eau.

Au plan multilatéral, une fois que le nouveau Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sera entré en vigueur, des individus auront la possibilité de porter plainte contre les États qui auraient violé leur droit à l’eau. Et ce sera alors le Comité des droits économiques, sociaux et culturels – lequel a publié le Commentaire général sur le droit à l’eau et considère que ce droit est énoncé dans le Pacte – qui statuera sur ces affaires. Cela pourrait entraîner des développements majeurs, non seulement au niveau international mais aussi – et c’est cela qui est important – au niveau national.

Deuxième partie : interview de Kerubo Okioga, COHRE Kenya : Mise en œuvre d’une approche HRBA pour la réforme du secteur de l’eau au Kenya

1- Quels sont les développements récents dans le secteur de l’eau au Kenya ?

Le secteur de l’eau au Kenya a connu de vastes réformes au cours des six dernières années, depuis la loi sur l’eau de 2002. Le principal objectif de la politique nationale dans le domaine de l’eau est de créer un cadre institutionnel plus efficace et performant afin de mieux guider le développement et la gestion de ce secteur. Elle appelle aussi à une décentralisation des activités opérationnelles pour que celles-ci soient confiées à d’autres acteurs que l’administration centrale, notamment les autorités locales, le secteur privé et les communautés, dont l’implication devrait être plus grande, afin d’améliorer l’efficacité et la viabilité des prestations de services.

Avec l’adoption de la loi sur l’eau et les réformes sectorielles qui en ont découlé, le gouvernement s’est engagé à adopter une approche fondée sur les droits de l’homme dans ce domaine. En 2007, le ministre de l’Eau et de l’Irrigation a déclaré que les principes des droits de l’homme, ainsi que les orientations fixées par les OMD, guideraient le processus de réforme du secteur de l’eau au Kenya.

2- Quel a été l’impact d’une approche fondée sur les droits de l’homme pour l’amélioration de l’accès à l’eau pour tous ?

La volonté déclarée du gouvernement d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme (HRBA) dans le secteur de l’eau a entraîné des changements spectaculaires. D’un secteur d’où les personnes concernées étaient absentes, nous sommes passés à un secteur où, pour la première fois, l’administration parle à ses concitoyens.

De mon point de vue, les principes les plus importants d’une approche HRBA sont l’égalité, la participation et la non-discrimination. Ceux-ci ont eu un impact sur le secteur de l’eau de la manière suivante :

Participation et non-discrimination

  • Inclusion des pauvres dans le processus de décision :

Avant, la participation ne faisait tout simplement pas partie de la culture d’entreprise. Les pouvoirs publics ne dialoguaient qu’avec « les gens importants », donateurs ou acteurs privés. À présent, on ne peut plus ignorer les pauvres.

Il y a un flux constant d’informations entre les autorités et la population. Par exemple, en 2008, la Compagnie des eaux et des canalisations de Nairobi, qui approvisionne la ville en eau, a créé un département des implantations informelles qui s’occupe exclusivement de l’extension des services liés à l’eau et l’assainissement dans les établissements humains informels et veille à ce qu’il y ait un échange constant d’informations entre les habitants et la compagnie.

Au niveau national, le gouvernement, représenté par le ministère de l’Eau et de l’Irrigation, a organisé un certain nombre de forums et conférences réunissant de multiples parties prenantes.

  • Lutte contre la corruption

La participation inclusive est aussi indispensable pour combattre la corruption, qui est un gros problème au Kenya. Les institutions du secteur de l’eau ont mis en place des mécanismes de réclamations, avec pour conséquence une meilleure surveillance des services par la communauté. L’obligation redditionnelle des institutions du secteur de l’eau découle de l’élaboration et de l’application de règlements conformes aux normes des droits de l’homme. Dans l’implantation informelle de Kibera, par exemple, les rapports aux instances du secteur de l’eau dénonçant les raccordements illégaux par des cartels, voire par des dirigeants locaux influents sont en augmentation.

Cependant, ces mécanismes ne fonctionnent bien que sur le papier, mais pas en réalité. Lorsque les gens portent plainte, aucune mesure n’est prise. Mais au moins, les habitants sont conscients du type de service auquel ils ont droit, des institutions à qui réclamer ces services et des instances auprès de qui déposer plainte ou faire des recommandations. Armés de ce savoir, ils peuvent évaluer les prestations de services et reconnaître quand le droit à l’eau n’est pas appliqué de façon consistante par les institutions du secteur.

En dépit de ces problèmes, avoir pris cet engagement représente un énorme pas en avant pour le gouvernement. Le secteur de l’eau a prouvé que l’approche HRBA offre des outils et des principes qui peuvent déboucher sur des actions concrètes, même dans un secteur négligé depuis de longues années. Elle a aussi poussé le gouvernement à ne plus se satisfaire de discours politiques et à songer à s’occuper de régions mal desservies ou non desservies, qui avaient été exclues jusqu’à présent.

3- Quels sont les principaux défis rencontrés lors de l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans le secteur de l’eau au Kenya ?

Les progrès ont été éparpillés et lents. Le principal défi reste la mise en œuvre des réformes, et en particulier :

  • Toucher les groupes pauvres et marginalisés

Des réformes ont eu lieu afin de mieux joindre les pauvres et les marginalisés. Mais ceux qui en ont le plus besoin n’ont toujours pas accès aux services liés à l’eau. Il faut faire un effort particulier pour atteindre les zones où les besoins sont les plus grands et pour s’occuper des groupes vulnérables ou marginalisés.

  • Veiller à ce que l’information soit facile à utiliser

Même s’il y a un plus grand partage des informations sur les questions de l’eau, les principaux projets de politiques et de règlements ne sont disponibles que contre remboursement, et si cette information est souvent publiée dans les journaux nationaux, la majorité des gens, dont les groupes vulnérables ou marginalisés, ne lit pas ces derniers.

  • Imposer des normes minimum

Il faut aussi agir pour imposer des normes minimum pour tous les consommateurs, et pas seulement pour les groupes à revenu moyen ou supérieur. Il s’agit d’améliorer les normes d’analyse de la qualité de l’eau –  en particulier pour ceux qui dépendent de vendeurs de petite taille –, de garantir un accès équitable à l’eau et l’assainissement par une mise à échelle et une accélération de l’extension des réseaux de distribution d’eau et des systèmes d’assainissement, d’élaborer des normes et règlements nationaux sur les coupures et le rationnement de l’eau pour qu’ils n’affectent pas les plus nécessiteux de façon disproportionnée.

Pour les pauvres, la question la plus importante, c’est tout simplement de disposer d’un accès à prix constant. Ils demandent le « minimum vital ». Une approche fondée sur les droits de l’homme peut les encourager à demander plus, comme par exemple de meilleurs services.

  • Participation

En ce qui concerne la participation, les pouvoirs publics ont commencé à organiser des forums des parties prenantes. Ils le font chaque fois qu’ils élaborent de nouvelles politiques d’orientation. Mais les discussions sont très techniques et difficiles à comprendre si l’on n’est pas expert en la matière. Et puis, on a le sentiment que les décisions ont déjà été prises et que ces forums ne sont que de la poudre aux yeux.

  • Volonté politique

L’un des principaux facteurs expliquant la lenteur des réformes, c’est la question de la volonté politique et de « qui est derrière les réformes ? » On a l’impression que celles-ci étaient voulues par les donateurs. Par conséquent, le gouvernement ne se sent pas tellement concerné, et la volonté politique de les mettre en œuvre n’est tout simplement pas là.

Le cadre des droits de l’homme fournit des normes de base auxquelles il faut se conformer, ce qui peut s’avérer utile pour évaluer la volonté politique, tout en gardant à l’esprit le principe de la réalisation progressive. Le cadre des droits de l’homme peut servir de feuille de route pour voir si les engagements pris ont été suivis d’effets. Sinon, on ne dispose que de normes techniques : combien a-t-on creusé de puits ? Combien a-t-on installé de pipelines ? etc… au lieu de préoccupations liées aux droits de l’homme, comme combien de personnes sont privées d’accès ?

  • Données et indicateurs

Cela nous amène à une autre grosse difficulté dans la mise en œuvre d’une approche HRBA pour l’eau. Il n’y a ni indicateurs ni statistiques sur ceux qui ont accès ou non à l’eau. Trop souvent, les chiffres sont fabriqués de toutes pièces pour des raisons politiques.

  • Application de la loi

Enfin, en ce qui concerne la législation, certains disent qu’« en l’absence des capacités pour appliquer la loi, celle-ci ne sert à rien. » D’autre part, même si la loi n’est pas souvent appliquée, nous nous apercevons que le cadre juridique et politique peut être très utile pour formuler des demandes légitimes. Nous pouvons dire au gouvernement : « Voilà les engagements que VOUS avez pris et vous ne les remplissez pas. » Pour les activités de plaidoyer, les droits inscrits dans la loi et les politiques d’orientation sont des outils utiles pour nous.

Le langage des droits de l’homme se révèle aussi utile comme outil de négociation entre les communautés et les autorités. C’est un langage auquel les habitants peuvent avoir recours pour réclamer de meilleurs services relatifs à l’eau. Ils peuvent citer les promesses faites par le gouvernement.

Mesures à prendre

Les acteurs du développement et les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre d’une approche HRBA dans le secteur de l’eau au Kenya. On peut en faire plus pour veiller à ce que tous les acteurs harmonisent leurs actions dans le sens d’une approche nationale qui appuie le gouvernement et les réformes dans le secteur dans la mesure où celles-ci correspondent à une approche HRBA dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Pour les pouvoirs publics, la question principale reste sa mise en œuvre. Il doit aussi veiller à ce que les gains apportés par les réformes du secteur de l’eau ne restent pas lettre morte mais se traduisent par des mesures concrètes.

Resources:

For more information on the Optional Protocol to the Convention on Economic, Social and Cultural Rights please see the HuriTalk Insights series no. 4: http://www.undp.org/oslocentre/flagship/insight_04_en.html